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 Incendiaires d'hier et d'aujourd'hui

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Grand maréchal
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MessageSujet: Incendiaires d'hier et d'aujourd'hui   Dim 13 Aoû - 8:21



Rappel


On a souvent reproché à Napoléon d'avoir puni de mort les délits et crimes d'incendies volontaires.

S'agissait-il d'une mesure extrêmement rigoureuse faisant exception dans l'histoire du droit criminel national? Absolument pas.



En effet, le droit criminel et pénal français définissait très précisément les points à considérer en matière d'incendie, tant pour les aspects d'ordre public que dans les rapports entre personnes privées.

Depuis Louis XIV (Grande Ordonnance sur les Eaux et Forêts de 1669 et Déclaration du 13 novembre 1714) jusqu'à Napoléon, il y a une continuité parfaite:

la mort punit l'incendiaire criminel.

La Révolution française fut-elle plus clémente que la justice impériale?
Nullement.

Le jurisconsulte Merlin, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, qui fut l'un des juristes
les plus éminents du régime, précise fort clairement la situation en 1808:

«Dans notre jurisprudence, la punition des incendiaires volontaires doit être proportionnée au degré de méchanceté et de malice qui a fait commettre le crime.
Du reste, on doit presque toujours punir ce crime de mort.

iI faut des circonstances bien particulières pour porter les juges à remettre cette peine au coupable.

La peine du crime d'incendie est aujourd'hui déterminée avec précision par le Code pénal du 25 septembre 1791.

Le Code prévoyait la peine de mort pour ceux qui avaient mis le feu volontairement ou fait exploser (par l'emploi d'une mine): les propriétés de l’État, les propriétés privées.

. Le Code précisait même que le condamné à mort pour assassinat, incendie ou empoisonnement devait être conduit au lieu d'exécution «revêtu d'une chemise rouge ».

Enfin l'arsenal juridique contre l'incendie fut régulièrement complété, en particulier par le décret du 12 mai 1806 qui punissait les "sommeurs" (c'est-à-dire les incendiaires qui menaçaient d'abord par écrit pour obtenir de l'argent, soit une "sommation").

il s'agissait là de répondre à des difficultés ayant touché les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme:
l'article premier de ce décret prévoyait des peines lourdes, déjà appliquées sous l'Ancien Régime et, partiellement sous la Révolution, «vingt-quatre années de fers», et marque «sur l'épaule gauche, de la lettre S. ».


BON aujourd'hui nous sommes en 2017

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TONTON FLINGUEUR
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MessageSujet: Re: Incendiaires d'hier et d'aujourd'hui   Dim 13 Aoû - 11:12

Ce sujet colle avec l actualité malheureusement.
Les peines aujourd'hui pour les incendiaires peuvent être delictuelles ou criminelles. Bien entendu il n'y a plus de peine de mort depuis son abrogation en 1981.
Sous l empire où la royauté, je ne serai pas surpris que certains puissent avoir été raccourcis après des enquêtes légères voir par dénonciation pure et simple. Sans oublier qu à cette époque les personnes présentant des troubles de la personnalité pouvaient être condamnées comme les autres. Aujourd'hui ce n'est plus le cas il faut qu elles soient reconnues pénalement responsables. Comme le dit GM, nous sommes en 2017.
Ce qui est frappant c'est que les incendies volontaires ne sont pas un phénomène nouveau.
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JaggeR
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MessageSujet: Re: Incendiaires d'hier et d'aujourd'hui   Mar 15 Aoû - 5:52

très intéressant...et triste constat récurrent

les temps changent en effet, mais l'humain reste ce qu'il est.
aurions nous tord de croire que ce primate puisse un jour évoluer vers le singe ???




pardon  il faut lire la sagesse... 
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TONTON FLINGUEUR
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MessageSujet: Re: Incendiaires d'hier et d'aujourd'hui   Mar 15 Aoû - 5:55

L image resume bien les choses malheureusement
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MessageSujet: Re: Incendiaires d'hier et d'aujourd'hui   

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